Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public <BR>

J.O. 144 du 22 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

NOR : INTE0500426V

Sont reconnus compétents, au titre de l'application du paragraphe 2 de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage les organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-40-50-28-28, fax : 01-45-25-61-51).

Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM), domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cedex (téléphone : 01-30-85-25-00, fax : 01-30-52-75-38).